Suite à "l'interdiction de tractage",le représentant du parti "Debout la France" va déposer un recours contre Mme Picard, maire de Vénissieux

Suite à "l'interdiction de tractage",le représentant du parti "Debout la France" va déposer un recours contre Mme Picard, maire de Vénissieux

Un communiqué parvenu à ICIVénissieux , émanant du représentant de la section locale de "Debout la France", mouvement politique se réclamant du Gaullisme et prônant la primauté de la souveraineté nationale contre celle de l'autorité Européenne actuelle et présidé par Nicolas Dupont-aignan.

M.Silvio Rofi annonce qu'il va déposer dès lundi prochain un recours contre Mme Picard, maire de la commune , suite à l'incident relater dans nos article du 17/04/2015 dans la rubrique 'Infos Locales" sous le titre "Le représentant du parti "Debout la France" à Vénissieux,M.Silvio Rofi interdit de tractage ?".

Contexte de cette polémique politique locale:

Le 17/04/2015 M.Rofi en compagnie d'un militant et de deux habitants des Minguettes ,M.Mokrane Kessi (membre de l'UMP) et M.Haddou (Web blogueur),se seraient d'abord fait signifier pour ce qui concerne M.Kessi et M.Haddou par un agents ASVP accompagné de deux de ses collègues , qu'ils devaient "se déplacer" de l'endroit ou ils étaient.

Ceci d’après M.Kessi ,sans aucunes formules de politesse de convenance, ni présentation préalable de l'agent concerné et dans un ton péremptoire qui semblait ne vouloir laisser place à aucunes objections.

M.Kessi aurait eu à ce moment là , tout en gardant une attitude courtoise , la volonté d'avoir l'explication par l'agent d'une telle injonction de circuler, "se déplacer".

Selon ces dires l'explication était confuse parlant "de droit de place",de réglementation du marché..

Puis , concernant plus l'objet de ce communiqué , M.Rofi représentant de "Debout la France" ainsi qu'un militant , se sont vus "interdire de tractage".

Là , ce n'est pas seulement les trois agents, M.Rofi et un militant qui sont accompagnés de M.Kessi et M.Haddou qui sont présents mais le directeur de la Direction Unique Prévention Sécurité en personne , qui c'est déplacer pour affirmer et justifier l'interdiction de tractage par la loi qui " interdit la distribution de tracts politique en dehors des périodes électorales ".

A cet instant les militants de DLF (1) ne voulant pas créer de troubles à l'ordre public "ont obtempérer et quitter ledit marché sans faire d’histoire, ils ont cherché quelle était la législation en vigueur..".

Suite à "l'interdiction de tractage",le représentant du parti "Debout la France" va déposer un recours contre Mme Picard, maire de Vénissieux

Le vendredi 18 avril 2015 , qui suivit l'incident, M.Rofi c'est rendu dans les locaux de la DUPS pour vérifier la légitimité de cette interdiction,il y aurait fait la découverte d'aprés le communiqué:

".. qu’aucune disposition contenue dans le présent arrêté ne concernait la distribution de tracts à caractère politique et d’ailleurs même si cela avait été le cas cet arrêté aurait été illégal .."

Par conséquence,le communiqué stipule que M.ROFI va déposer un recours contre Mme Picard, maire de Vénissieux pour "..abus de pouvoir et en tant que responsable hiérarchique des ASVP agissant dans le cadre de leurs fonctions qui ont clairement agit dans un domaine pour lequel d’une part ils ne sont pas compétents et d’autre part qui ont fait de l’excès de zèle en vertu d’une réglementation inexistante.."

Le représentant enjoint Michèlle Picard Maire de Vénissieux de prendre des sanctions à l'encontre des agents qui sont intervenus.

Dans le cas contraire, qui verrai aucunes sanctions prononcées : "..une action sera engagée devant le tribunal administratif pour faute de service des agents." ceci en tenant "compte des règles de forme et de fond contenues dans le Code de Justice Administrative" ,fin de citation.

M.Rofi continu en précisant que " Vénissieux est une commune de la République Française et les normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles ont vocation à s’y appliquer comme de partout sur le territoire national"

Finissant le communiqué par ce qui a l'air de traduire le refus d'un acte arbitraire , supposer ou plutôt sous-entendu comme émanant de la majorité municipale communiste :

"..; nous refuserons de nous plier à une réglementation qui n’existe pas et surtout nous refuserons toute hégémonie du Parti communiste français en matière d’expression politique".

Ce fameux incident qui pourrait paraitre minime ,si les faits sont avérés si le recours est réellement déposer prendrai une dimension tout autre.

Est-on à la veille d'un conflit devant le tribunal administratif entre Mme le Maire de Vénissieux Michèle Picard et l'un des benjamin de la classe politique Vénissianne, M.Silvio Rofi ?

Bien sur nous tenons à préciser que jusqu’à ce jour cette information est à prendre au conditionnel, la 2eme partie mise en cause par le témoignage et les communiqués de M.Rofi,des articles sur internet,n'a pas donner encore sa version des faits, sa réaction ou pas face à la mise en accusation par le représentant du parti "Debout la France",M.Rofi.

C'était important de le préciser, parce que c'est ainsi rester dans une éthique certaine , de l'information citoyenne libre mais responsable telle que nous la concevons

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