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(vidéo)Le représentant à Vénissieux du parti politique "Debout la France", M.Rofi interdit de distribuer des tracts ?

(vidéo)Le représentant à Vénissieux du parti politique "Debout la France", M.Rofi interdit de distribuer des tracts ?

M.Rofi , du parti "Debout la France" dit avoir été le mercredi 15 avril lors du marché qui à lieu dans le vieux bourg de Vénissieux (Vénissieux centre), sommé par des agents de la D.U.P.S (Direction Unique Prévention Sécurité de la ville de Vénissieux) et leur directeur ,d’arrêter de distribuer en compagnie d'un autre militant de son parti des tracts politique.

D'aprés les dires de M.Rofi il se serait passer ceci :

Ils étaient en compagnie d'autres habitants, dont M.Kessi (membre de l'UMP) et M.Haddou (Web bloggueur),ces deux derniers n'étant pas concernés par le tractage,ni membre du parti de M;Rofi mais là à titre amical,à discuter comme tous les citoyen de Vénissieux peuvent souvent le faire lorsqu'ils se rendent au marché.

Alors que la distribution se faisait le plus tranquillement "du monde" , dans une ambiance conviviale, agréable ,celle d'un "bon et beau marché".

Trois agents ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) seraient venus à leur rencontre, l'un d'eux aurait demander à la très petite "'assemblée" de se déplacer.

Il n'y a d’après M.Rofi , aucuns signe d'un trouble quelconque à l'ordre public, rien qui pourrait demander, obliger ces citoyens de quitter les lieux,se "déplacer".

Mais d’après les récit communiquer par différents moyens (communiqué de presse,article dans site web,interview vidéo) , cela ne s'en est pas arrêter là , puisqu'un des agents " appelle sa hiérarchie pour avoir de plus amples informations sur la législation en vigueur, concernant la distribution de tract politique."(1)

Quelques instants après cela serait le directeur de la D.U.P.S lui même ! qui s'étant déplacer , aurait signifier à M.Rofi que la loi interdit la distribution de tracts politique en dehors des périodes électorales.

M.Rofi bien que n'étant pas convaincu du bien fondé juridique de l’argumentaire du directeur de la D.U.P.S , par "discipline citoyenne et militante" selon ses dires, aurait obtempérer et stopper la distribution ,sans émettre aucuns propos ,attitude ou gestes irrespectueux , "rebelles".

Sauf celui légitime de tous citoyen dans la même situation et adoptant la même attitude calme,ne cherchant pas la confrontation et respectant "l'autorité" qui c'est exprimée.

A user de son droit à vérifier à postériori dans les délais imparti , si la décision n'était pas arbitraire, sortant du cadre légal en vigueur et peut être en donner une suite judiciaire.

ICIVénissieux à fait un interview vidéo de M.Rofi , lui demandant de revenir sur cet incident pour les lecteurs et spectateurs d'ICIVénissieux.

Bien sur par principe d'objectivité , respectueuse d'une certaines déontologie vis à vis de l'information communiquée , n'ayant que la version des faits d'une seule partie mise en cause, nous restons dans le conditionnel à ICIVénissieux,

M. Rofi Silvio représentant du parti "Debout la France"à Vénissieux

Objet : Communiqué de Presse de Debout la France suite à l’interdiction de la Direction Unique Prévention Sécurité de distribuer des tracts à caractère politique sur les marchés de Vénissieux
« Vous n’êtes présents que pour les élections », « on ne vous voit jamais » telles sont les répliques qu’ont à ouïr les militants des formations politiques lors des actions qu’ils mènent à l’occasion des campagnes électorales.

Surfant sur sa médiatisation accrue lors des dernières élections municipales et sur ses valeurs qui le poussent à être au contact de la population, le mouvement Debout la France a décidé d’être présent, avec des tracts, à la rencontre des citoyens vénissians à raison de deux marchés par mois, initiatives couronnées de succès tant le Jeudi 9 Avril aux Minguettes que ce Mercredi 15 Avril sur la Place Sublet.

Cependant, ce matin, les courageux et dévoués militants de Debout la France ont eu la très désagréable surprise de se voir notifier par les Agents de Surveillance de la voie publique et par le responsable de la DUPS une interdiction se livrer à toute distribution de propagande à caractère politique sous couvert d’une apparente réglementation municipale qui évidemment ne leur a absolument pas été communiquée puisque le dit responsable n’avait pas le temps.

De plus, qu’elle n’a pas été également la surprise des quatre vénissians qui s’étaient rassemblés devant expression pour échanger comme n’importe quels citoyens qui le feraient, lorsque les ASVP leur ont demandé de s’écarter.

Debout la France souhaite donc faire un rappel d’ordre juridique à Mme Michèle Picard, maire de Vénissieux, qui aussitôt installée, au lieu de traiter des problématiques des vénissians préfère se livrer à ce qu’elle et son équipe, dans la plus pure tradition communiste, savent faire de mieux à savoir mépriser le pluralisme politique et brimer toute opposition ainsi que les premiers conseils municipaux de la mandature peuvent en témoigner.

Puisque la majorité communiste se réclame souvent d’être garante des droits de l’Homme rappelons que sur le fondement de l’article 19 de la DDHC, la liberté d’expression est consacrée, texte de 1789 qui a valeur constitutionnelle depuis la décision « Liberté d’association » rendue par le Conseil Constitutionnel le 16 Juillet 1971.

De plus depuis la suppression de l’article 18 de la loi du 29 Juillet 1981 et en application de la jurisprudence constante, le maire ne peut interdire les distributions de tracts que lorsque les circonstances l'exigent, par exemple si l'ordre public ou la circulation risquent d'en être troublés comme l’ont confirmé les décisions Préfet du Vaucluse et M. Thierry Mariani contre la commune d'Orange rendu 7 janvier 1997, préfet du Vaucluse et M. Thierry Mariani contre la commune d'Orange et M. Thierry Mariani et M. Alain Nouveau rendues respectivement par le tribunal administratif de Marseille les 7 Janvier 1997 et 28 avril 1998 sans oublier que tout usage d’un pouvoir de police administrative visant à restreindre une liberté doit être proportionnée à l’objectif de préservation de l’ordre public comme la jugé le Conseil d’Etat le 11 Mai 1993 dans sa célèbre décision Benjamin.

De nombreux témoins peuvent le confirmer, les militants de Debout la France étaient non seulement dans leur droit et ils n’ont à aucun moment troubler l’ordre public mais ont surement troublé Mme Picard qui par cette réglementation que le responsable de circonscription DLF ira consulter à la DUPS vendredi après-midi, démontrer une nouvelle fois qu’elle craint toute forme d’opposition à sa politique et qu’elle entend pendant les 5 prochaines années verrouiller les arcanes de l’action politique vénissiane, elle qui ne donne pas pour consigne d’interdire les tratages du PCF, de Lutte ouvrière ou de la CGT, tolérance à géométrie variable donc.

Debout la France adresse donc à Mme le Maire un message suivant lequel il lui indique que personne ne fera taire les gaullistes pour lesquels les vénissians ont de plus en plus de sympathie depuis qu’ils ont déclaré vouloir s’implanter durablement sur la commune et que si cette interdiction illégale s’en trouvait confirmée que c’est sans aucune hésitation qu’une action en justice serait exercée.

Rofi Silvio Délégué de la 14ème circonscription du Rhône pour Debout la France

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