Violence Policière : La CEDH condamne la France pour une arrestation violente dans une gare RER en 2004

7 Novembre 2015, 18:17  -  #INFOS NATIONALES

Violence Policière : La CEDH condamne la France pour une arrestation violente dans une gare RER en 2004

La France à été condamnée par La Cour européenne des droits de l’homme le jeudi 16 juillet, pour « traitements inhumains et dégradants » suite à une interpellation musclée menée en 2004 par des agents de la SNCF.

Abdelkhader Ghedir, qui avait reçu des coups à la tête ayant notamment occasionné la fracture d’une vertèbre, s’était vu reconnaître une incapacité partielle permanente estimée à 95 %.
Cet habitant de Villepinte, alors âgé de 21 ans, avait été interpellé le 30 novembre au soir en gare de Mitry-Villeparisis, par des agents du Service de surveillance générale (SUGE) de la SNCF qui le soupçonnaient à tort d’avoir jeté des pierres sur des trains dans l’après-midi.

Non-lieu de la justice française

Confié aux policiers du commissariat de Mitry-Mory, il perd rapidement conscience en cellule de garde à vue.
Le jeune homme tombe dans un coma dont il ne sortira qu’au bout de trois mois.
Selon l'avocat de la victime, Me Dominique Tricaud, « il a été jeté au sol et a reçu plusieurs coups pendant son interpellation, dont un coup de genou qui lui a occasionné une fracture du crâne et l'a plongé dans le coma ».
Selon un témoin, il aurait également reçu un coup de matraque en montant dans la voiture des policiers.
Trois agents de la SNCF avaient alors été mis en examen pour « violences volontaires » dans le cadre d’une information judiciaire qui s’était conclue par un non-lieu, confirmé en appel et par la Cour de cassation.
Tous trois ont toujours assuré que le jeune homme était en bonne santé quand ils l'ont confié aux policiers.

Indemnisation à fournir dans les six mois

Dans leur arrêt, les juges de Strasbourg concluent, unanimement, à une violation des droits de la victime en raison « d’un faisceau d’indices suffisant » et de « l’absence de fourniture par les autorités internes d’une explication satisfaisante et convaincante à l’origine des lésions du requérant ».
Ils donnent six mois aux parties, Abdelkhader Ghedir et sa famille d’une part, le gouvernement français de l’autre, pour trouver un accord sur une indemnisation, faute de quoi la question sera tranchée dans un nouvel arrêt

Source : Le Monde