Contrôles au faciès : l’Etat condamné par la Cour de cassation, un "Chehh* !" populaire légitime

par A . Dadi  -  9 Novembre 2016, 20:26  -  #INFOS NATIONALES, #SOCIETE

Image d'illustration n'ayant pas de lien avec l'affaire

Image d'illustration n'ayant pas de lien avec l'affaire


En avril 2012, treize Français, tous Noirs ou Arabes, suite à des contrôles de police abusive , certains avec des palpations, injures et/ou tutoiement n'ont pas accepté que soit ainsi touchée leur dignité humaine, citoyenne A PART ENTIERE !


Ils ont attaqué l'État, là d'autres ayant vécu sans aucun doute les mêmes brimades ne font rien, peut etre habitués à l'inacceptable dans un Etat se disant  de droit !

 

En juin 2015, la cour d’appel de Paris donne raison à cinq d’entre eux, l'État est condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun.


Comme d'habitude dans ce cas-là, l'État se pourvoit en cassation par rapport aux cinq dossiers ou il était condamné.

 

Mais fort heureusement les huit autres personnes qui elles n'avaient pas obtenus gain de cause, ont elles aussi pourvu en cassation , ils n'ont pas lâché ce qu'ils estimaient injuste .

Contrôles au faciès : l’Etat condamné par la Cour de cassation, un "Chehh* !" populaire légitime

 

 

Ils assignaient l'État pour " pratique discriminatoire", demandant " au ministère de l’intérieur de prouver que les contrôles d’identité qu’ils avaient subis n’étaient pas fondés sur leur couleur de peau, s’appuyant sur la loi du 27 mai 2008 qui concerne la lutte contre les discriminations."


Cette loi, bon à savoir pour la population des quartiers populaires, qui prévoit que c’est au mis en cause (dans cette affaire les fonctionnaire mis en cause dans leur fonction donc l'état) de prouver que sa décision n’est pas fondée par un motif discriminatoire.


Ce mercredi 9 novembre 2016, la Cour de cassation a confirmés dans le "cadre" de contrôles d’identité jugés discriminatoires, la comndanation de l’État français pour « faute lourde » !

 

D.A

 

Mais elle est ou là , la gauche "socialiste" , "communiste" de Vénissieux et de Navarre sur ce type de combat qui concerne un pan entier de la population de nos quartiers, de france ?

 

Alors M.le député socialiste Yves Blein et Mme Le Maire communiste Michèle Picard .

 

Elles sont ou les positions politiques courageuses qui ne vont pas dans le sens du climat ambiant qui surf sur le populisme ?

 

A quant une loi par exemple condamnant sévèrement tout actes ou paroles, écrits...islamophobes ?

 

A quant le droit de vote à des élections locales des immigrés légalement établis depuis plusieurs années? promesse non tenue depuis des dizaines d'années par le parti socialiste, la gauche en générale

 

Il y en a encore beaucoup de cet ordre là des attentes...depuis des décennies !

 

 

 

 

(source Le Monde / Mediapart )

* : " C'est bien fait " parce que mérité si la justice le dit , non ?!